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La réforme « 100% santé », aussi appelée RAC zéro, était une promesse électorale d’Emmanuel Macron. Cette réforme est mise en place pour vous permettre d’avoir accès à des équipements sans reste à charge (RAC) en optique, dentaire et pour les aides auditives. Pour ce faire, un effort doit être effectué par l’ensemble des acteurs : la sécurité sociale, les professionnels de santé et les mutuelles. La mise en place de cette réforme va être progressive jusqu’en 2021.
Le reste à charge, qu’est-ce que c’est… ? Cela correspond à la somme qu’il vous reste à payer après le remboursement du régime obligatoire (la sécurité sociale) et le remboursement de la mutuelle*.
Comment la réforme « 100% santé » va-t-elle vous impacter ?
Aujourd’hui, lorsque vous utilisez les garanties de votre mutuelle pour des prothèses auditives, des prothèses dentaires ou votre forfait optique (lunettes et lentilles), vous êtes remboursé en fonction de vos garanties, et il se peut que vos dépenses engendrent un reste à charge. Grâce à la réforme « 100% santé », vous pourrez bénéficier d’un zéro reste à charge pour ces soins.
Vous trouverez dans la suite de cet article les évolutions qui seront appliquées pour chacun des postes optique, dentaire et aides auditives.
Ce poste connaît des changements importants dès 2019.
Jusqu’à fin 2018, les prothèses auditives coûtaient en moyenne 1500€ par oreille et le reste à charge moyen après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle s’élevait à 850€ par oreille. En conséquence, 65% des personnes gênées par une perte d’audition n’étaient pas appareillées. La réforme « 100% santé » a pour objectif d’atteindre en 2021 un reste à charge zéro pour certains appareils et d’augmenter ainsi le taux d’équipement dans la population française.A partir de 2019, la base de remboursement des audioprothèses par la Sécurité Sociale va progressivement augmenter tandis que le taux de remboursement restera à 60%. Les évolutions par oreille seront progressives :
En parallèle, les tarifs des audioprothèses seront plafonnés. Ceci signifie que les fabricants ne pourront pas vendre au-dessus d’un prix limite de vente (1300€ en 2019, 1100€ en 2020 et 950€ en 2021 ; prix par oreille) sinon leurs produits ne pourront pas faire partie de la sélection « 100% santé »En 2019 et 2020, la différence entre le prix limite de vente et le remboursement de la sécurité sociale sera pris en charge par les mutuelles en fonction des garanties choisies.
Le gouvernement estime que le reste à charge moyen par oreille sera de 1300€ en 2019 et 800€ en 2020.A partir de 2021, il vous sera possible de choisir entre les prothèses auditives de la sélection classe 1, sans reste à charge, ou celles de la classe 2 pour lesquelles il y a aura un reste à charge (plus ou moins important en fonction des garanties de votre mutuelle).
Les audioprothèses des classes 1 et 2 ont des caractéristiques différentes :
Audioprothèses de classe 1 :
Les premiers changements concernant vos remboursements optiques apparaîtront à partir de 2020 :
Sur le poste dentaire, les premiers changements apparaîtront à partir d’avril 2019 avec l’instauration de tarifs plafonnés sur certains actes prothétiques et la hausse de la base de remboursement pour les soins conservateurs. Ensuite, à partir de Janvier 2020 vous aurez le choix entre trois paniers de soins.
Exemple – Reste à charge sur une couronne en céramique selon les prix pratiqués (source : dossier de presse du Gouvernement)
Sources :
*dans cet article pour plus de simplicité nous utilisons le terme mutuelle (qui représente en réalité une structure juridique) à la place du terme complémentaire santé qui serait le plus adéquat.
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